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TIPOGRAFIA PESANDO SNC
Information ex art. 13 d.Lgs. 196/2003


Cher/e Monsieur/M.me, Messieurs,

En ce qui concerne le budget requis et/ou le rapport contractuel établi avec notre compagnie, nous vous informons par la présente, en vertu de l'article 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (« Codice in materia di protezione dei dati personali") que :
1. les données que vous nous avez fournies seront traitées de manière pertinente, complète et seulement pour s'acquitter des obligations découlant de la relation commerciale entre vous et notre société, de la Loi et de la législation communautaire ;
2. conformément à la législation indiquée, leur traitement se fondera sur les principes d’honnêteté, de légalité et de transparence afin de protéger de votre vie privée et vos droits.
3. le traitement s'effectuera sur support papier et/ou sous forme électronique, protégée par mot de passe d’accès, ou télématique, par un système de triage sur papier, bulletins, répertoires, agendas des sujets concernés, dans le respect des mesures de sécurité prévues par la législation en vigueur ;
 4. la communication des données est nécessaire pour la conclusion de l'accord contractuel et leur non-communication empêche toute conclusion ;
5. ont connaissance du traitement des données les catégories suivantes chargées du processus en tant qu'employés ou collaborateurs : les préposés aux bureaux techniques et administratifs de la compagnie, les adjoints à la production d'étiquettes et les responsables de l'expédition et/ou les sociétés extérieures exclusivement contactées par notre Société pour s’occuper des obligations administratives, comptables et de la gestion courante de nos activités.
6. les données que vous avez fournies ne seront pas communiquées à d'autres sujets, ni seront diffusées; les données acquises automatiquement pendant la navigation en utilizant les cookies seront traitées selon ce qui est spécifié dans l'informative specifique;
7. les données pourront être communiquées aux personnes inscrites dans le registre des comptables et des commissaires aux comptes, aux conseillers du travail , aux banques, aux financiers , aux assurances ou à d'autres entités qui fournissent des services à notre entreprise et qui nécessitent de ces données pour l'exécution des activités que notre compagnie leur a assigné et pour l'accomplissement, de notre part, des obligations contractuelles prises envers elles ;
8. les données pourront être communiquées, si nécessaire, aux entreprises chargées de la collecte de dettes et aux entités figurant sur la liste des avocats ou des organismes publics pour satisfaire les requêtes avancées par eux-mêmes ou par des personnes nommées à cet effet par ces derniers pour l’obtention de financements publics ;
9. le titulaire du traitement des données est TIPOGRAFIA PESANDO SNC di Pesando Gamacchio M. e Macrì  Via Lys, 38 11100 Aoste, Tél. 0165 361068 + 39, fax 0165 060442 + 39, e-mail : mail@tipografiapesando.it
10. à tout moment, vous pourrez exercer vos droits envers le responsable du traitement, en vertu de l'art. 7 du d.lgs. 196/2003, que nous reproduisons intégralement pour vous faciliter sa connaissance :
Article 7- droit d'accès aux données personnelles et autres droits
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible.
2. l'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :
a. de l'origine des données personnelles ;
b. des buts et des méthodes de traitement ;
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
d. des données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;
e. des sujets ou des catégories de sujets auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaitre en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'Etat, de responsables ou d’agents chargé.
3. l'intéressé a le droit d'obtenir :
a. l'actualisation, la rectification ou, lorsque qu’il en est intéressé, l'intégration des données ;
b. l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la Loi, y compris ceux dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ;
c la certification que les opérations dont aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique manifestement un déploiement de moyens disproportionné par rapport au droit protégé .
4. l'intéressé a le droit de s'opposer, en totalité ou en partie :
a. pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;
 b. au traitement des données personnelles le concernant dans le but d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

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